Billet de blog

Réduction de précompte professionnel pour le travail en équipes et de nuit ajustée

Voici à quoi ressemble l'exonération du transfert du précompte professionnel depuis le 1er avril.

Depuis le 1er avril, de nouvelles règles s'appliquent concernant l'exonération du précompte professionnel. Bien que vos travailleurs ne ressentent aucune différence, en tant qu'employeur, vous devrez faire un peu plus d'efforts pour conserver l’exonération (partielle) pour le travail de nuit et le travail en équipes. Lisez ici à quoi cela est dû.

Qu’est-ce que le précompte professionnel?

Chaque travailleur paie des impôts sur le revenu, mais pas en une seule fois. Pour éviter qu'ils ne doivent soudainement payer une somme importante, vous, en tant qu'employeur, prélevez ces impôts du salaire mensuel en plusieurs parties et les versez au fisc. Cette avance sur l'impôt sur le revenu est appelé le précompte professionnel.
À la fin de l'année, les autorités fiscales calculent le montant total de l'impôt sur le revenu à payer. Ce montant dépend des facteurs suivants :

  • Le montant du salaire du travailleur.
  • L'état civil : s'agit-il d'une personne célibataire ou mariée ? Le.la conjoint.e a-t-il.elle un revenu professionnel ou non ?
  • La composition de la famille : y a-t-il des enfants ou d'autres personnes à charge ?
  • Autres personnes à charge de la famille (par exemple, parent isolé ou personne handicapée).

Si le montant total du précompte professionnel déduit au cours de l'année est supérieur au montant final de la déclaration fiscale, la différence sera remboursée. Si le montant total du précompte professionnel est inférieur, un paiement supplémentaire devra être effectué.
 

Qu’est-ce qu’une réduction de précompte professionnel?

L'exonération du transfert du précompte professionnel - ou en abrégé réduction de précompte professionnel - est une mesure d'aide pour vous en tant qu'employeur. Dans certains cas, vous n'êtes pas tenu de transférer (intégralement) le précompte professionnel déduit de vos travailleurs au fisc. 
Cela ne change rien au salaire net du travailleur, mais c'est un avantage pour vous en tant qu'employeur. Votre entreprise est autorisée à conserver le ’montant de la réduction’ pour elle-même. De cette manière, notre gouvernement souhaite rendre possible la recherche et l'esprit d'entreprise, ainsi que soutenir la compétitivité du coût salarial entre les employeurs.

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles une entreprise peut bénéficier d'une exonération du transfert du précompte professionnel. L'une d'entre elles s'applique aux entreprises qui emploient des ouvriers de nuit et des travailleurs en équipes.

Réduction de précompte professionnel pour le travail de nuit et en équipes
Pour bénéficier de cette exonération partielle, l'entreprise doit remplir deux conditions :

  • Les travailleurs concernés travaillent au moins un tiers de leur temps de travail la nuit ou en équipes. 
  • Les travailleurs concernés reçoivent également une prime pour ces prestations.

Si les deux conditions sont remplies, l'employeur reçoit une réduction de précompte professionnel de 22,8%. Cela signifie que le précompte professionnel sur 22,8% du salaire des travailleurs concernés ne doit pas être versé au fisc.
 

 

Adaptation pour le travail en équipes et de nuit

Dans le Moniteur du 31 mars 2022, le mini-tax shift a été publié, dans lequel notre gouvernement réduit certains avantages fiscaux et introduit de nouvelles taxes. Le but ? Augmenter le pouvoir d'achat et réduire l’imposition du travail. Depuis lors, de nouvelles normes sont également en vigueur pour la réduction de précompte professionnel pour le travail en équipes et de nuit.

Ploegen- en nachtarbeid

1.    Une prime de nuit et prime d’équipes minimale

L’exonération du transfert du précompte professionnel ne s'applique qu'au travail en équipes et de nuit pour lequel le travailleur a effectivement reçu une prime. Pour souligner l'importance de cette règle, à partir du 1er avril 2024, en tant qu'employeur, vous devrez également fixer par écrit (dans une convention collective de travail, le règlement de travail ou le contrat de travail du travailleur concerné des pourcentages minimaux pour ces primes). 

  • Dans le cas d’une prime d’équipe, la rémunération par heure doit augmenter d’au moins 2%. 
  • Dans le cas d’une prime de nuit, la rémunération par heure doit augmenter d’au moins 12%. 

Attention : Si vous préférez indiquer ces primes en montants fixes, vous devez fournir la preuve que le montant correspond à ce pourcentage minimum.

2.    Calcul strict de la norme du tiers

Pour atteindre le tiers du temps de travail requis, le travail en équipes et le travail de nuit ne doivent plus être additionnés. Les deux doivent atteindre séparément ce seuil pour pouvoir bénéficier de la réduction de précompte professionnel. 

3.    Administration supplémentaire (pour tous les types d’exonération)

A partir du 1er janvier 2023, vous devez également faire un récapitulatif de chaque exonération dont bénéficient vos travailleurs, avec des spécifications par travailleur. De cette manière, le fisc souhaite mieux connaître les exonérations dont bénéficie votre entreprise.

Pour conserver le bénéfice de la réduction de précompte professionnel, votre entreprise devra alors faire un peu plus d'efforts. Cependant, vos travailleurs ne ressentiront aucune différence.