FAQ
Qui est l’employeur lorsqu’un titulaire de budget engage un assistant par le biais du travail intérimaire ?
Agilitas Care est l’employeur légal de l’assistant, le titulaire du budget est l’employeur de facto.
Lorsqu’un titulaire de budget engage un assistant par l’intermédiaire d’Agilitas Care, le titulaire du budget détermine quelles tâches l’assistant exécute, à quel moment il travaille et quelle rémunération il perçoit. L’assistant dispose cependant d’un contrat de travail intérimaire avec Agilitas Care : nous établissons les contrats de travail, nous nous occupons du paiement des prestations et nous facturons au titulaire du budget.
Qui est responsable s’il arrive quelque chose à un assistant personnel ?
La question de la responsabilité pour les dommages causés est différente selon que l’assistant est occupé en tant que travailleur intérimaire ou en tant que travailleur titres-services.
Agilitas Care : travailler avec des contrats intérimaires
Si l’assistant est un travailleur intérimaire, il est en principe soumis à l’autorité et à la surveillance du titulaire du budget (l’« utilisateur »). Le titulaire du budget est donc lui-même responsable des dommages causés par le travailleur intérimaire. Sont visés ici aussi bien les dommages causés à des tiers que les dommages causés au titulaire du budget lui-même.
Nous recommandons aux titulaires de budget de souscrire une assurance responsabilité civile auprès de leur assureur et de prévoir une « clause travail intérimaire » dans cette assurance. Vous êtes ainsi assuré(e) pour les dommages causés par le travailleur intérimaire.
Veuillez noter qu’Agilitas Care ne peut pas non plus être tenu pour responsable dans les cas suivants :
- la perte, le vol ou la disparition du matériel, de l’argent ou des biens confiés au travailleur intérimaire
- les prêts ou avances, en nature ou en espèces, éventuellement accordés au travailleur intérimaire par l’utilisateur
Agilitas Home : travailler avec des titres-services
Si les dommages sont causés par un travailleur titres-services, ils peuvent être facturés à Agilitas Home. Agilitas Home a souscrit une assurance responsabilité civile pour les dommages causés par les travailleurs titres-services. La franchise de 250 euros est facturée au titulaire du budget.
Agilitas Care intervient-il pour les frais additionnels de l’assistant ?
Agilitas Care prend également en charge les frais qui ne relèvent pas du contrat conclu avec le titulaire du budget. Agilitas Care ne prévoit pas non plus de médiation à cet égard. Les frais additionnels peuvent inclure :
- les frais de téléphone à des fins privées
- les repas
- les achats autorisés
Les étudiants jobistes peuvent-ils travailler comme assistants ?
Les étudiants jobistes peuvent être engagés comme assistants personnels. Jusqu’à l’âge de 18 ans, ils doivent obtenir l’approbation de leurs parents. Les étudiants jobistes qui font partie de la famille proche (frère, sœur, fils, fille) peuvent être âgés de 15 ans si l’occupation se déroule dans le cadre d’un travail intérimaire, ou doivent être âgés de 18 ans si l’occupation passe par un secrétariat social. Ils doivent cependant avoir terminé les deux premières années de l’enseignement secondaire.
Un assistant peut-il accompagner son titulaire de budget en voyage ?
Un titulaire de budget et son assistant peuvent voyager ensemble. Les restrictions imposées par le droit du travail continuent toutefois de s’appliquer, comme lors d’une semaine de travail ordinaire. Ainsi, il n’est pas autorisé, par exemple, de travailler plus de 38 heures par semaine.
En cas de déplacement à l’étranger, nous prévoyons un détachement, de sorte que votre assistant personnel reste assuré pendant les heures contractuelles. À cette fin, nous devons connaître l’adresse et le pays d’occupation pour chaque destination au moins une semaine avant le départ.
Puis-je également payer mon assistant à l’aide de titres-services ?
Chez Agilitas Care, nous encourageons une répartition optimale de votre budget d’assistance par une combinaison de titres-services et de travail intérimaire ordinaire. Dans ce cadre, nous examinons tout d’abord l’ensemble des tâches de l’assistant souhaité :
L’assistant n’effectue-t-il que des tâches que vous pouvez payer à l’aide de titres-services ?
Optez pour cette formule, qui ne coûte que 9 euros par heure. Les titres-services ne sont pas déductibles fiscalement s’ils sont payés avec le budget PAB ou PVB.
L’assistant effectue-t-il également d’autres tâches ?
Vérifiez dans ce cas s’il est possible de combiner les titres-services et le travail intérimaire. Une combinaison n’est possible que si ces tâches sont clairement séparées les unes des autres et sont effectuées en blocs de 3 heures au minimum. Par exemple, 3 heures de titres-services le matin et 4 heures de travail intérimaire ordinaire l’après-midi.
Si une combinaison n’est pas possible, optez toujours pour le travail intérimaire ordinaire.
Quelles tâches un assistant personnel peut-il exécuter avec des titres-services ?
- Nettoyage de l’habitation
- Lessive et repassage
- Petits travaux de couture
- Préparer les repas
- Faire les courses
- Assistance pour les déplacements avec ou sans voiture adaptée
Combien de titres-services puis-je demander par an en tant que titulaire de budget ?
En Flandre, un titulaire de budget peut demander jusqu’à 2 000 titres-services par an ; dans la Région de Bruxelles-Capitale, ce nombre est de 1 000.
Quel est le numéro de TVA d’Agilitas Care ?
Agilitas Care fait partie d’Agilitas Group, dont le numéro de TVA est BE0478.971.449
Les membres de la famille peuvent-ils également travailler avec des titres-services ?
Non, les membres de la famille ne peuvent pas travailler pour un titulaire de budget à l’aide de titres-services.
Par membres de la famille, l’on entend des parents ou alliés jusqu’au deuxième degré.
