Questions fréquemment posées:
titulaire de budget & assistant personnel

Puis-je aussi payer mon assistant avec des titres-services ?

Chez Agilitas Care, nous vous encourageons à dépenser votre budget d’assistance de façon optimale en combinant titres-services et travail intérimaire ordinaire. Pour ce faire, nous analysons d’abord et avant tout l’ensemble de tâches de l’assistant que vous souhaitez :

L’assistant effectue uniquement des tâches que vous pouvez payer au moyen de titres-services ?
Optez pour ce système, car cela ne coûte que 9 €/heure. Les titres-services ne sont pas déductibles fiscalement s’ils sont payés avec le BAP pour mineurs ou pour majeurs.

L’assistant effectue également d’autres tâches ?  
Voyez ensuite s’il est possible de combiner titres-services et travail intérimaire. Cette option est uniquement possible si ces tâches sont clairement séparées les unes des autres et que les prestations pour les deux se font au minimum par blocs de 3 heures. Par exemple, 3 heures de titres-services le matin et 4 heures de travail intérimaire ordinaire l’après-midi.

Il n’est pas possible de combiner ? Dans ce cas, optez toujours pour le travail intérimaire ordinaire.

Quelles tâches un assistant personnel peut-il exécuter avec des titres-services ?

  • Nettoyage de l’habitation
  • Lessive et repassage
  • Petits travaux de couture
  • Préparation de repas
  • Faire les courses
  • Aide lors de déplacements avec ou sans véhicule adapté

Combien de titres-services puis-je demander par an en tant que titulaire de budget ?

Un titulaire de budget peut demander jusqu’à 2000 titres-services par an au lieu des 500 traditionnels.

Des membres de la famille peuvent-ils aussi utiliser des titres-services ?

Non, la famille ne peut pas passer par des titres-services pour un titulaire de budget.
On entend par « famille » les parents ou alliés jusqu’au 2e degré.

Qui est l’employeur lorsqu’un titulaire de budget engage un assistant via le travail intérimaire ?

Lorsqu’un titulaire de budget engage un assistant sur base intérimaire, ce dernier a un contrat de travail avec t-santé. Nous veillons également au contrat commercial avec le titulaire de budget et le facturons directement. L’employeur juridique de l’assistant personnel est donc t-santé ; l’employeur de fait est le titulaire de budget.

Qui est responsable s’il arrive quelque chose à l’assistant personnel ?

La question de la responsabilité civile pour le préjudice occasionné diffère selon que l’assistant soit occupé en tant qu’intérimaire ou en tant que travailleur titres-services.  

Travail en tant qu’intérimaire
Si l’assistant est un intérimaire, celui-ci tombe en principe sous l’autorité et le contrôle de l’utilisateur (le titulaire de budget). Autrement dit, le commettant est lui-même responsable pour le préjudice occasionné par l’intérimaire. Il s’agit dans ce contexte aussi bien de préjudice occasionné à des tiers que de préjudice occasionné au titulaire de budget proprement dit.  

Nous conseillons aux titulaires de budget de souscrire une assurance responsabilité civile auprès de leur assureur et d’y prévoir une « clause de travail intérimaire ». On est ainsi assuré pour le préjudice causé par l’intérimaire.

Attention : Agilitas Care ne peut pas non plus être tenue pour responsable dans les cas suivants :

  • Perte, vol ou disparition de matériel, d’argent ou de biens confiés à l’intérimaire
  • La sélection du candidat assistant lorsque l’utilisateur a lui-même exécuté la sélection
  • Prêts ou acomptes, en nature ou en argent, éventuellement autorisés par l’utilisateur à l’intérimaire

Travail avec titres-services 
Si le préjudice est causé par un travailleur titres-services, alors ce préjudice pourra être remboursé par t-santé. t-santé dispose d’une assurance responsabilité civile pour les préjudices occasionnés par les travailleurs titres-services. La franchise de 250 € est à la charge du titulaire de budget.

Agilitas Care intervient-elle pour des frais supplémentaires de l’assistant ?

Un titulaire de budget prend également en charge les frais qui ne relèvent pas du contrat qu’il a conclu avec Agilitas Care. Agilitas Care ne prévoit pas non plus de médiation. Exemples de frais supplémentaires :

  • frais de téléphone à des fins privées
  • repas consommés dans le restaurant d’entreprise
  • achats autorisés

Des étudiants jobistes peuvent-ils travailler en tant qu’assistants ?

Les étudiants jobistes peuvent être employés comme assistants personnels dès l'âge de 15 ans. Jusqu'à l'âge de 18 ans, ils doivent obtenir l'approbation de leurs parents. Nous fournissons le document à cet effet au moment de l'entrée en fonction. Les étudiants jobistes qui sont des parents proches (frère, sœur, fille, fils) peuvent avoir 15 ans s’ils sont employés par intermédiaire d’une agence de travail intérimaire, ou doivent avoir 18 ans si cela se fait via un secrétariat social. Les deux premières années de l'enseignement secondaire doivent avoir été accomplies. 

Un assistant peut-il accompagner son titulaire de budget en voyage ?

Un titulaire de budget et son assistant peuvent partir ensemble en voyage. Dans ce contexte, le transport, les nuitées et les repas de l’assistant peuvent être payés avec le budget. Quelques conditions s’appliquent toutefois :

  • Les prestations ne peuvent excéder les 38 heures. Elles sont donc rémunérées comme une semaine de travail ordinaire.
  • Il faut demander un détachement pour cette occupation et l’assistant ne peut pas prester plus d’heures que le nombre mentionné dans le contrat. Les directives légales à ce sujet s’appliquent.
  • Le titulaire de budget doit lui-même payer son voyage ; celui-ci ne peut pas être financé au moyen du budget.
  • Lors de la création du contrat de travail, il faut toujours adapter l’adresse et le pays d’occupation pour la période à laquelle l’assistant a accompagné le titulaire en voyage. N’oubliez pas de refaire ces adaptations en cas de prolongation.